1. Identification de l'Éditeur & Cadre Réglementaire
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site internet est édité à titre exclusif d'information d'utilité publique par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
| Mention Légale Obligatoire | Valeur Certifiée & Registre Statutaire |
|---|---|
| Dénomination Sociale | UCPA SPORT VACANCES |
| Statut Juridique | Association loi 1901 d'Utilité Publique (Éducation Populaire & Sport) |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W751004890 |
| Numéro SIREN / SIRET | 775 682 040 / 775 682 040 00018 |
| Adresse du Siège Social | 21 RUE DE STALINGRAD, 94110 ARCUEIL, FRANCE |
| Directeur de la Publication | M. Jean-Michel Chevalier (Président de l'Association) |
| Hébergement Technique | Infrastructures de Cloud Sécurisé (Serveurs Cloud Run - France/Europe) |
2. Attestation Strictement Non-Commerciale & Objet Statutaire
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts applicables aux organismes d'intérêt général à gestion désintéressée, l'association UCPA SPORT VACANCES atteste que le présent portail numérique remplit uniquement des fonctions d'information républicaine, de pédagogie et d'orientation citoyenne. Aucune transaction financière directe, acte de vente ou prestation marchande n'est effectuée via cette plateforme.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée du 6 janvier 1978, l'association s'engage à garantir la confidentialité absolue des données collectées via ses formulaires de contact et de bénévole :
- Responsable de Traitement : Secrétariat Général d'UCPA SPORT VACANCES (21 Rue de Stalingrad, 94110 Arcueil).
- Finalités Exclusives : Traitement des candidatures bénévoles, réponse aux demandes d'information administrative et envoi de convocations aux assemblées statutaires.
- Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Droits des Usagers : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles en adressant un courrier postal au siège ou un message via notre formulaire.